République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12782
Dépôt du rapport le 03.08.2023
Objet renvoyé en commission le 03.11.2022
PL 12782 A
Objet refusé le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12782-A | 1 septembre 2023 - 8h | vidéo
PL-12782-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (LPCFPS) (B 6 11)

PL 12782 | 3 novembre 2022 - 20h30 | vidéo
PL-12782 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)

PL 12782 | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12782 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)